Magouille au sommet de l’État

(par MICHEL MUKEBAYI NKOSO.)
Tiré du Soft, édition Internationale

Une affaire de trafic d'influence avec à la clé des pots-de-vin. Deux officiels y sont cités. Le premier, le directeur de cabinet du chef de l'État, Évariste Boshabe. Le second, le ministre des Mines, Eugène Diomi Ndongala. Plus de 12 millions de dollars américains soufflés au cadastre minier par le patron du cabinet de Joseph Kabila. La MIBA, la Minière de Bakwanga, est mêlée. Mêlé Diomi. Le ministre est venu enlever au cadastre la portion congrue d'un million et demi de dollars de redevance que celui-ci était en droit d'attendre de la société diamantifère pour l'exercice 2004.

La Banque mondiale s'en est indignée. Elle a trouvé un bouc émissaire
en la personne du directeur général du Cadastre minier, Ambroise Mbaka
Kawaya, dont elle a réclamé la tête et l'a obtenue en avril dernier.
Mbaka Kawaya est inconsolable. L'ex-patron du Cadastre n'a été qu'un
figurant dans un jeu dont la mise en scène a été opérée par Boshabe
dans son bureau. Pour le compte de qui?


RÉTROCESSION ANNUELLE.
La MIBA rétrocède chaque année 15 pc de ses recettes brutes au Cadastre minier. Les dernières estimations évaluent la redevance à 14.5000.000 de dollars mais que la MIBA, invoquant l'état de guerre, n'a plus jamais payée depuis 1996. L'entreprise minière a jugé que la guerre était un cas de force majeur et qu'il fallait le faire agréer auprès du Cadastre minier pour obtenir une exonération pour les cinq années à venir, le temps de la reprise.

«La survenance de deux guerres de libération et d'agression… ont profondément porté préjudice à notre société en occasionnant un retard
important dans l'exécution de nos obligations», écrit alors le P-dg de
la MIBA, Gustave Luabeya Tshitela. Lettre adressée à Mbaka Kawaya.
Datée du 12 juin 2003. Dans cette même correspondance, Luabeya
Tshiteka allègue que même le gouvernement a reconnu à son entreprise
l'État d'exception dans un compromis conclu le 18 février 2002.

Difficile pour Mbaka d'accepter la requête sauf de ruiner sa propre institution dont la MIBA est la principale pourvoyeuse de fonds. Sa réponse est non.

Son refus est motivé. Il explique que les recettes de l'entreprise minière n'ont pas été affectées par les deux guerres. Bien au contraire, la société s'est vue, en pleine guerre, octroyer de nouvelles concessions. Lorsque la première guerre éclate en 1996, la MIBA est engagée dans un plan quinquennal avec l'objectif de porter sa production de 4.800.000 à 7.500.000 carats de diamant. Les prévisions prévoyaient un accroissement de 500.000 carats par an pour des recettes annuelles de l'ordre de 86 millions de dollars.

«Les effets du cas de force majeure lié à la guerre évoqué par la MIBA
n'ont pas totalement annihilé les efforts consentis par cette dernière dans la réalisation de son projet d'augmentation de la production», objecte Mbaka.

Et de conclure: «le volume et la valeur des exportations officielles de diamant de 1995 à mars 2003 ont d'une manière générale largement dépassé les seuils de l'année 1994».


ET BOSHABE ENTRE EN JEU.
Les chiffres viennent en appui.

Entre 1996 et 1999, les exportations du diamant de la MIBA sont passées de près de 76 millions à 97.261.794 millions de dollars. Elles sont tombées à 68.922.965 millions de dollars l'année suivante pour remonter à plus de 70 millions de dollars une année plus tard. Rien que pour le premier trimestre de 2003, la MIBA a vendu pour 36.585.575 millions de dollars. Ce qui laisse supposer que les recettes annuelles pour 2003 ont dû atteindre ou même dépasser la crête de 100 millions de dollars. Dans sa réponse à la MIBA, Mbaka ne s'explique pas comment la même société sollicite des nouvelles concessions pour des recherches géologiques avec la prétention de les réaliser grâce à ses moyens propres. L'échange épistolaire entre Luabeya et Mbaka s'est poursuivi en août 2003 avec une nouvelle requête de la MIBA contre laquelle le Cadastre minier renouvelle sa désapprobation.

C'est alors que le directeur du cabinet du chef de l'État entre en scène. Il convoque Mbaka le 1er septembre 2003 à son bureau et lui demande, séance tenante, de trouver un compromis avec le patron de la MIBA. Boshabe joue lui-même à l'arbitraire dans une affaire où, sur papier, aucune compétence ne lui est reconnue. Devant Boshabe, point n'est besoin d`avancer tout l'argumentaire technique opposé à la MIBA.

Le dircab n'en a rien à foutre. Mbaka a très vite compris que si le dircab du chef de l'État se mouille lui-même, ce qu'il y a enjeu et même gros enjeu. Il n'a qu'un seul choix: marcher sur les principes pourvu qu'il sauve son poste.

Le lendemain de l'audience chez Boshabe, Mbaka s'empresse de dire au
dircab toute sa disponibilité à faire ce qui lui plaira. «Le cadastre minier est prêt, suivant vos instructions reçues lors de la réunion tenue en votre cabinet, à trouver une solution légale et juste devant préserver tant les intérêts de l'état que ceux de la MIBA. Ainsi, nous prévoyons des rencontres avec la MIBA à partir de ce jeudi 4 septembre 2003 afin d'examiner tourtes les questions pendantes et nous ne manquerons de vous tenir informé», se soumet Mbaka dans une lettre adressée à Boshabe, datée 2 septembre 2003.

Deux semaines plus tard, soit le 19 septembre, le cadastre agrée le cas de force majeur sollicité par la MIBA. L'agrément établit une dérogation d'une durée de trois pendant laquelle la MIBA ne paiera que 1.159.000 millions de dollars sur une redevance de 14.500.000 millions de dollars due chaque année. Mbaka a signé mais en privé, il se prend la tête dans les mains.

Sans les recettes, le cadastre minier et ses services connexes risquent d'être privés des moyens. Face au tout-puissant Boshabe, il use de circonlocutions mais dit tout de même les risques auxquels la concession accordée à la MIBA expose son institution.


VÉRITABLE DÉPIT.
Dans le même style, il laisse déborder son dépit sur une exonération qu'il qualifie de «manque à gagner». «En vertu de cette décision (ndlr: l'agrément du cas de force majeure de la MIBA), les droits superficiaires annuels par carré à payer par la MIBA sont tombés de 14,50 millions de dollars américains à 1,159 millions, soit un manque à gagner de 12,341 millions pour le cadastre minier et les autres services bénéficiaires desdits droits superficiaires, le cas de force majeure devant durer trois ans. Face à cet important manque à gagner, la MIBA constituant le client le plus important de notre établissement, le cadastre minier aura grandement besoin du soutien financier du Trésor public pour répondre à ses besoins… Ainsi, nous sollicitons votre soutien pour que les subventions de l'État soient
octroyées», écrit Mbaka dans une lettre datée 20 septembre 2003.

Adressée à Boshabe, demeurée sans réponse. S'il n'est qu'un exécutant,
Mbaka est bien contraint d'assumer.

Comme devant le représentant de la Banque mondiale lors d'une réunion
organisée dans le cabinet de Diomi le 20 novembre 2003. Quand l'ancien
P-dg de la Gécamines fait état de la dérogation accordée à la MIBA,
l'émissaire de la Banque sursaute de son siège. Il n'y comprend rien.

Il ne s'explique pas le pourquoi de cette exonération alors que la Banque mondiale a débloqué un milliard de dollars pour le financement des activités de la MIBA. Le patron du cadastre minier a beau expliquer, rien n'y fait. Son interlocuteur ne le suit pas. Pourtant, au fait de la situation, Diomi le laisse couler seul. Le ministre des Mines n'a rien à voir dans un dossier boutiqué en toute discrétion dans le bureau de Boshabe. Lui n'a rien vu. Ni la paperasse ni – moins encore - les dessous de table par trop évidents. Sitôt la réunion terminée, Mbaka fonce à son bureau et fait minuter deux lettres, l'une à Boshabe, l'autre à Diomi.

Son désarroi se lit dans chacun des mots utilisés.

«Monsieur Horton en a fait (la question de l'exonération à la MIBA) vraiment son problème, cherchant à savoir comment cela s'est produit et, plus curieux, il exigera, dans son mot de clôture, que le PV des travaux du jour devait inclure ce fait», écrit Mbaka à Boshabe le 21 novembre. Mbaka a conscience de la gravité de la situation. Le rapport de Horton risque de lui valoir son poste. Il exprime ses appréhensions à Diomi.

«Nous n'avons pas eu l'impression que M. Horton nous avait compris car
il avait jugé que, compte tenu du financement de plus d'un milliard USD de la Banque mondiale à la RDC, ce cas de force majeure partiel qui portait sur 13 millions USD par an pendant trois ans ne devait pas être accordé… Compte tenu de l'ampleur prise aux yeux de M. Horton par notre décision d'agrément du cas de force majeure à la MIBA, nous avons jugé utile de vous voir après la réunion afin de vous parler des éléments de ce dossier dont les copies de diverses correspondances et écrits vous étaient réservés… Nous tenons à vous transmettre officiellement des éléments», poursuit Mbaka dans sa lettre à un Diomi impassible.

C'est clair que ce n'est pas lui qui a géré le dossier pourtant relevant de sa compétence. N'empêche qu'il s'en est mêlé plus tard pour faire à peu près la même chose que Boshabe. Malgré l'exonération, la MIBA demande d'obtenir carrément le report de la redevance de 2004.

Elle passe par Diomi. Une fois de plus, le cadastre minier est sommé de renoncer à ses droits. «Je viens d'être saisi par la MIBA qui sollicite un report par le Cadastre minier. étant donné qu'une première tranche de 100.000 dollars aurait déjà été versée par la MIBA et que les raisons qu'elle avance me semblent pertinentes et soutenables, je vous demande de bien vouloir examiner cette proposition et d'y faire droit pour ne pas pénaliser cette grande entreprise qui a un impact réel sur l'économie du Kasaï Oriental et du pays tout entier», instruit Diomi, début avril, à Mbaka.

Quel choix le ministre lui laisse-t-il lorsqu'il lui demande «d'y faire droit»? Mais pour la Banque mondiale, le responsable c'est le patron du Cadastre.

Sa suspension intervenue en avril dernier a été applaudie. Les metteurs en scène dessinent un autre scénario dans les coulisses.

MICHEL MUKEBAYI NKOSO.
lesoftonline.net 09/06/2004