Ne-Kongo.net	Ne-kongo	8/2004
Août 2004	Fonds Kongo/Fundo Kongo/Kongo Fund Fondation Kongo/Fundaçao Kongo/Kongo Foundation 1. Préambule Texte Home Page Ne-Kongo.net/Statuts CMK Entre Fonds et Fondation, je laisse aux Juristes et aux autres Spécialistes pour se prononcer. Faut-il adopter la formule d’un Fonds, comme moyen d’intervention ou alors une Fondation, comme Institution. Quelles sont les implications au niveau de la législation internationale, en particulier en ce qui concerne la fiscalité et les opérations financières. Je suis tenté d’opter pour une Fondation. Le Fonds serait alors pris dans le sens des ressources allouées ou mobilisées par les membres pour leur Fondation. 2. Objectifs Le Fonds/La Fondation Kongo aurait comme objectifs la conduite et le financement des activités militant en faveur du développement de l’Espace Kongo et des Communautés Ne Kongo. Pour ce faire, le Fonds/La Fondation se propose de formuler et mettre en œuvre des projets de développement dans tout l’Espace Kongo en collaboration avec les Institutions publiques, privées et Organisations de la Société Civile engagées dans la problématique du développement dans les pays faisant partie de l’Espace Kongo (Angola,Kongo/Kinshasa, Kongo/Brazza, Gabon, et autres). Le Fonds/La Fondation Kongo se propose également de mener une action de plaidoyer auprès des Institutions nationales et de la Communauté Internationale sur la nature et les objectifs de sa mission, et de mobiliser les ressources nécessaires pour l’accomplissement de sa mission. 3. Stratégie L’Interpellation des Ne Kongo, la mobilisation des Communautés Kongo dans la Diaspora, la mise en place des mécanismes de concertation inter et intra-communautaires, le développement des relations de collaboration avec les Institutions publiques, privées et Organisations de la Société Civile seront les éléments constituants de la Stratégie de la Fondation. La participation des Organisations et des populations locales est la base de la Stratégie adoptée. 4. Cadre Institutionnel Le Fonds serait géré par un Comité de Gestion relevant du Comité de Pilotage. Le Comité de Gestion, composé de trois personnes, aurait donc la fonction de la gestion financière quotidienne du Fonds sous la responsabilité du Comité de Pilotage. Seules ses trois membres auraient la signature valable pour toutes les opérations bancaires relatives au Fonds. Un Comité de Pilotage serait mis en place. Ses attributions seraient: a. Analyse, Approbation et Suivi des projets b. Exécution/Mise en oeuvre des projets c. Evaluation des projets d. Mobilisation des ressources. Ce Comité serait élu et placé sous l’Autorité du Congrès. 5. Logement du Fonds Le Fonds serait logé dans une Banque Internationale offrant les meilleures conditions en terme des facilités des transactions bancaires et de rémunération de capital. De préférence, le Fonds serait déposé sur un compte dans un pays de la Diaspora qui offre un cadre facilitant la mobilisation des ressources, et le développement des synergies avec d’autres projets et Institutions de la coopération au développement. Le pays ou la ville à retenir doit également faciliter les rencontres entre les membres dans cette phase cruciale de la mise en place des structures. Selon ces critères, deux villes s’imposent: Bruxelles (proximité des Institutions de l’Union Européenne), et New York (proximité des Nations Unies). 6. Mécanismes de mise en oeuvre Pour chaque Communauté (pays), il y aurait un Programme « Umbrella » qui engloberait les projets concernant ce pays. Ce Programme sera approuvé par le Congrès sur proposition du Comité de Pilotage. Il y aurait ainsi un Programme pour l’Angola, un Programme pour le Congo/Brazza, un Programme pour le Congo/Kinshasa, un Programme pour le Gabon, etc.… Pour chaque Programme, il y aurait un Comité de Gestion qui relèverait du Comité de Pilotage. Ce Comité aurait à sa charge, entre autres, la Gestion financière des Fonds alloués au Programme par le Comité de Pilotage. Un compte bancaire propre à chaque Programme serait ouvert au lieu à convenir entre les membres résidents dans le pays concerné. L’Exécution ou mise en œuvre des projets serait confiée à des Organisations de la Société civile (ONG) ou toute autre Organisation publique ou privée selon l’appréciation du Comité de Pilotage, et sur proposition du Comité de Gestion du Programme. 7. Mécanismes de coordination Le Congrès aurait des Instances/Structures chargées, entre autres, de la Coordination des activités: Au niveau de la Diaspora Au niveau de l’Espace Kongo Entre la Diaspora et l’Espace Kongo Tous commentaires seraient les bienvenus. Ngingilu J. Daves