L’OCC/BC
a réalisé plus de 4 millions FC de recettes sur excédents de poids pour février
2004
*Sur
7 envois transférés à Kinshasa et totalisant 160.808 Kgs déclarés, le poids
constaté est de 232.700 Kg soit un excédent de 71.892 Kg soit 44,70% de plus
Le département provincial de
l’Office congolais de contrôle à Matadi continue avec courage et détermination,
mais sans stigmatisation ni méchanceté excessive sa traque contre les
importateurs fraudeurs.
Selon un document officiel dont La
Cité Africaine a pu se procurer une copie et qui a été établi par le service
Suivi Mouvement Containers & Marchandises en conventionnel à Matadi –
quelques extraits sont publiés ici - , 27 cas de fraude avérés sur poids ont
été recensés : 28 ont été complètement traités à Matadi même tandis que 0
le seront à Kinshasa où les envois ont été transférés. De ces 28 cas traités à
Matadi même, l’OCC a recouvré un montant de FC 4.136.503,02 FC.
En fait, ce montant ne représente
que les taxations effectivement recouvrées. Ce qui est dû en totalité est
beaucoup plus élevé. Un certain nombre d’importateurs n’avaient pas encore
réussi à rassembler les suppléments qui leur avaient été réclamés pour les
excédents de poids constatés. Les 9 envois transférés sur Kinshasa totalisent
en poids réel 232,7 tonnes alors que le poids total déclaré est de 160,808
tonnes. L’excédent est de 71,892 tonnes, soit 44,70% de plus par rapport au
poids déclaré.
Le deuxième constat concerne le
genre des marchandises objet de la fraude. Dans la plupart des cas, il s’agit
de ce qu’on appelle « marchandises diverse ». On sait qu’en règle
générale, celles-ci appartiennent à tous ces informels qui s’en vont acheter à
l’étranger des marchandises de tous genres qu’ils chargent sur des containers.
Enfin, on ne peut ne pas remarquer
que la quasi totalité des fraudes les plus graves concernent des marchandises
qui proviennent de Dubai et qui ont été transportées par le même bateau ou le
même armement. Ce fait devrait être examiné avec soin dans la mesure où la
responsabilité du transporteur et des expéditeurs est pleinement engagée.
Les documents de transport qu’ils
délivrent sont visiblement pleins de complaisance.
Procès
d’intention
La présentation de ces résultats
devrait faire cesser les divers procès d’intention entrepris par les déclarants
en douane et les importateurs qui accusent l’OCC d’avoir déclaré la guerre
contre des gens au-dessus de tout souçon.
Les mêmes personnes accusent aussi
l’OCC de pratiquer une taxation excessive à l base des fraudes, les importateurs
étant incapables de faire face à ces frais. Les cas recensés et sanctionnés par
l’OCC montrent que les fraudes sont une bien triste réalité et que les
importateurs sont loin d’être les enfants de chœur qu’ils prétendent être. Pas
plus que les transitaires qui les couvrent. Les plus honnêtes parmi ces
transitaire reconnaissent d’ailleurs les faits et lors de notre séjour dans la
ville portuaire, des cas concrets nous ont été exposés.
Les fraudes sont sur tous les
plans : position, prix ou encore le poids. L’Occ est outillé pour démasquer tous les cas. Le pont
balance rétablit le poids réel, redressement dont bénéficient aussi l’Onatra et
l’Ofida.
Concernant les prix, l’OCC
s’enorgueillit de posséder une banque de données à nulle autre pareille grâce à
la chaîne des représentants de la SGS avec qui il est lié par contrat et grâce
au site Internet qui les relie dans le monde entier.
Même si, comme on dit, seuls 30% des
marchandises débarquant à Matadi sont contrôlés à l’embarquement et voyagent
donc avec le fomeux certificat de vérification, l’OCC peut obtenir en un temps
record toutes les informations utiles sur les prix dans n’importe quel pays.
Car si les prix ont été libéralisés, leur niveau peut être vérifié dans le pays
d’origine des marchandises, sur le même article ou un article semblable ou la
même aire géographique.
Cette réalité est reconnue par
l’Ofida et dans son programme de réforme et de modernisation, la DG exposait
que l’Office continuerait à recourir à cette banque de données en attendant de
mettre en place son propre service valeur.
Enfin, concernant la taxation,
l’OCC/Bas-Congo comme d’ailleurs la DG à Kinshasa fait remarquer qu’il ne
prélève que 3% CIF contre entre 8 et 35% à d’autres services.